Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Commissaires-priseurs judiciaires (offices) et sociétés de ventes volontaires

Brochure 3363

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 05/05/2021
Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2021:Avenant n° 1 du 12 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application et objet", l'article 2 "Durée d'application du dispositif", l'article 4 "Indemnisation des salariés - Réductions d'horaires"   et l'article 7 "Formation professionnelle"   de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))  étendu par arrêté du 29 avril 2021
Le 05/05/2021
Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2021:Accord du 2 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 29 avril 2021
Le 26/04/2021
Covid-19 - BOCC 2021/14:Avenant n° 1 du 12 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application et objet", l'article 2 "Durée d'application du dispositif", l'article 4 "Indemnisation des salariés - Réductions d'horaires"   et l'article 7 "Formation professionnelle"   de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
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