Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Transports publics urbains de voyageurs (réseaux)

Brochure 3099

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 01/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 juin 2019:Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation transports urbains"   de la convention)  étendu par arrêté du 17 juin 2019
Le 19/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/21:Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points"   et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité"   de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Le 17/06/2019
Le 14/05/2019
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