Transports publics urbains de voyageurs (réseaux)

Brochure 3099

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 08/12/2022

. Salaires, primes et indemnités:Décision unilatérale du 17 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2022

Le 08/12/2022

. Salaires, primes et indemnités:Décision unilatérale du 9 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

Le 19/10/2022

. Dialogue social - Journal officiel du 18 octobre 2022:Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'article 10 "Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public) étendu par arrêté du 23 septembre 2022

Le 06/10/2022

. Négociation collective - BOCC 2022/31:Accord de méthode du 25 mai 2022 relatif à la refonte du système de classification des métiers et des rémunérations

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