Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure 3381

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 4 jours

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2023:Avenant n° 2023/56 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d’apprentissage (modifiant l'article 19 "Le contrat de professionnalisation" et l'article 21 "Le contrat d'apprentissage" du nouveau titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 22 septembre 2023

Il y a 4 jours

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2023:Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l’avenant n° 2022/53 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 22 septembre 2023

Il y a 5 jours

. Frais de santé - BOCC 2023/46:Avenant n° 2023/60 du 7 juillet 2023 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 17 "Les bénéficiaires de la garantie", l'article 18 "Amélioration de la couverture frais de santé du salarié", l'article 23 "Tableau des garanties" et l'article 28 "Cotisations du régime base prime" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)

Il y a 5 jours

. Egalité professionnelle - BOCC 2023/45:Avenant n° 2023/59 du 7 juillet 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (modifiant l'article 9 "Dispositions relatives au harcèlement, agissements et violences sexistes et sexuels" du titre IV "Les relations individuelles de travail", l'article 11 "Durée du travail et femmes enceintes" du titre V "Durée et organisation du temps de travail" et le titre VIII "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" de la convention)

Il y a 5 jours

. Formation professionnelle - BOCC 2023/45:Avenant n° 2023/58 du 19 juin 2023 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 20 "La promotion ou reconversion par alternance" du nouveau titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention)

Le 29/08/2023

. Congés / Absences - BOCC 2023/32:Avenant n° 2023/57 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés en cas de maladie (modifiant le paragraphe e) "Maladie du salarié et report des congés payés" de l'article 24.1 "Congés payés annuels" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention)

Le 16/08/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2023:Avenant n° 2022/55 du 24 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire" et l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 26 juillet 2023

Le 18/07/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2023:Avenant n° 2022/54 du 5 octobre 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er août 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 3 juillet 2023

Le 12/06/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2023/21:Avenant n° 2023/56 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d’apprentissage (modifiant l'article 19 "Le contrat de professionnalisation" et l'article 21 "Le contrat d'apprentissage" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention)

Le 12/06/2023

. Prévoyance - BOCC 2023/21:Avenant n° 2022/55 du 24 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire" et l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)

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