Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Cuirs et peaux (industrie)

Brochure 3058

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 20/01/2023
Epargne salariale - Journal officiel du 20 janvier 2023:Accord du 6 décembre 2021 et son avenant n° 1 du 16 novembre 2022 relatifs à l'épargne salariale  agréés par arrêté du 9 janvier 2023
Le 11/01/2023
Epargne salariale - BOCC 2022/51:Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale (modifiant l'annexe I "Intéressement", l'annexe II "Participation"   et l'annexe III "Adhésion au plan d'épargne interentreprises"   de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)
Le 11/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/51:Avenant du 16 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe II "Liste des certifications du secteur industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 207)"   de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 04/01/2023
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2022:Avenant du 18 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 12/12/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 décembre 2022:Avenant n° 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022  étendu par arrêté du 28 novembre 2022
Le 20/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2022:Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022  étendu par arrêté du 3 octobre 2022
Le 12/10/2022
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022:Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 17/08/2022
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