Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros)

Brochure 3148

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 12/12/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 décembre 2022:Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 28 novembre 2022
Le 06/12/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/46:Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5 "Certifications visées"   de l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 23/11/2022
Egalité professionnelle - Journal officiel du 23 novembre 2022:Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 07/11/2022
Le 24/10/2022
Actualisation - BOCC 2022/40:Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 29 "Indemnité de départ en retraite"   et l'article 34 "Accidents du travail"   de la nouvelle convention du 11 avril 2022)
Le 12/10/2022
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 11 octobre 2022:Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
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