Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros)

Brochure 3148

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 15/05/2019
Frais de santé - BOCC 2019/16:Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 relatif aux garanties de la couverture santé complémentaire (modifiant l'annexe I "Garanties à effet du 1er avril 2019"   de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 25/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019:Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 09/04/2019
Classification - Journal officiel du 9 avril 2019:Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif aux classifications  étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
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