Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Papiers et cartons (production) - OETAM

Brochure 3242

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022:Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (OETAM)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 23/03/2022
Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 43 du 16 février 2022 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er mars 2022 (modifiant l'article 37 "Indemnité de panier de nuit"   de la convention, l'article 12 "Avantage pécuniaire de nuit"   de l'annexe catégorielle ouvriers, l'article 10 "Avantage pécuniaire de nuit"   de l'annexe catégorielle employés, et l'article 15 "Avantage pécuniaire de nuit"   de l'annexe catégorielle techniciens et agents de maîtrise)
Le 23/03/2022
Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 11 du 16 février 2022 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er mars 2022 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes"   du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 20/01/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2022:Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)  étendu par arrêté du 28 décembre 2021
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