Chimie (industries)

Brochure 3108

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 13/04/2023

. Activité partielle - Journal officiel du 13 avril 2023:Accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 01/03/2023

. Négociation collective - Journal officiel du 1er mars 2023:Avenant n° 1 du 24 février 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2 "Mission d'interprétation", l'article 4 "Autorisations d'absence et convocations" et l'article 7 "Composition et fonctionnement de la CPPNI" de l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 20 février 2023

Le 20/02/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 18 février 2023:Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) (modifiant l'article 3 "Commission paritaire de suivi" de l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI)) agréé par arrêté du 8 février 2023

Le 13/02/2023

. Adhésion - BOCC 2023/04:Adhésion de la Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle et à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la cotisation minimale au régime de frais de santé, par lettre du 6 décembre 2022

Le 13/02/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) (modifiant l'article 3 "Commission paritaire de suivi" de l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI)) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 13/02/2023

. Epargne salariale - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant n° 1 du 30 mars 2022 relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 08/02/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/03:Avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 2 "Financement du régime" et l'article 3 "Répartition de la cotisation" de l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la cotisation minimale au régime de frais de santé)

Le 10/01/2023

. Activité partielle - BOCC 2022/51:Accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Le 10/01/2023

. Frais de santé - BOCC 2022/51:Accord du 17 novembre 2022 relatif à la cotisation minimale au régime de frais de santé

Le 10/01/2023

. Epargne salariale - BOCC 2022/51:Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) (modifiant l'article 3 "Commission paritaire de suivi" de l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI))

Le 19/12/2022

. Epargne salariale - Journal officiel du 17 décembre 2022:Avenant n° 1 du 30 mars 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) agréé par arrêté du 13 décembre 2022

Le 12/12/2022

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 décembre 2022:Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 28 novembre 2022

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