Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Commerces de gros

Brochure 3044

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 28/04/2020
Prévoyance - BOCC 2020/14:Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours"   de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 31/03/2020
Temps de travail - Journal officiel du 31 mars 2020:Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles"   de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)  étendu par arrêté du 6 mars 2020
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