Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Commerces de gros

Brochure 3044

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 15/05/2019
Temps de travail - BOCC 2019/16:Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles"   de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)
Le 25/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 24 avril 2019:Avenant du 18 avril 2018 relatif aux conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles"   de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)  étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019:Rattachement de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires à la   convention collective nationale des commerces de gros  par arrêté du 9 avril 2019
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