Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3248

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 11/06/2019
Le 02/04/2019
Le 22/03/2019
Classification - BOCC 2019/05:Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 19 "Classifications"   de la convention)
Le 22/03/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/05:Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes"   et l'article 6 "Régime de frais de santé"   de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
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