Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Charcuterie de détail

Brochure 3133

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 4 h 18 mn
Frais de santé - BOCC 2023/03:Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 20.3.G "Cotisations"   de la convention)
Le 19/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 20.3 "Régime frais de santé"   de la convention)  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 11/01/2023
APLD - BOCC 2022/51:Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 8 "Elaboration d'un document par l'employeur"   et l'article 12 "Entrée en vigueur et durée"   de l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 07/11/2022
Prévoyance - Journal officiel du 4 novembre 2022:Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022:Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 20.2.C. "Montant et assiette des cotisations"   de la convention)  étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022:Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022  étendu par arrêté du 25 août 2022
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