Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Brochure 3051

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 15/02/2021
Dialogue social - Journal officiel du 13 février 2021:Avenant du 24 juin 2020 relatif au financement et au développement du dialogue social (modifiant l'article 9 "Durée et dénonciation"   de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 à l’accord du 11 décembre 2019 relatif à la contribution du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie et de l’horlogerie)  étendu par arrêté du 5 février 2021
Le 10/02/2021
Le 21/12/2020
Covid-19 - Journal officiel du 19 décembre 2020:Avenant du 27 octobre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée en raison de l’épidémie de Covid-19 (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Principes", l'article 4 "Document d'application de l'accord"   et insérant un article 3 bis "Maintien dans l’emploi"   et un article 3 ter "Formation"   à l'accord du 17 septembre 2020 relatif au recours à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité pendant l'épidémie de Covid-19)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
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