Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation)

Brochure 3131

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 23/02/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/06:Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Le 25/01/2023

. Epargne salariale - BOCC 2023/01:Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne (modifiant le préambule et l'article 2 "Durée" et l'article 5 "Répartition de l'intéressement" de l'annexe "Accord d'intéressement" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

Le 28/11/2022

. Frais de santé - BOCC 2022/45:Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)

Le 24/11/2022

. Prévoyance - BOCC 2022/44:Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident (modifiant l'article 8 "Solidarité" de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

Le 14/11/2022

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2022:Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 22 septembre 2022

Le 07/10/2022

. APLD - Journal officiel du 7 octobre 2022:Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD) étendu par arrêté du 23 septembre 2022

Achetez cette convention

Voir les offres

Mes alertes mise à jour

Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Je gère mes alertes