Artistique (entreprises artistiques et culturelles)

Brochure 3226

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 13/04/2023

. Activités sociales - Journal officiel du 13 avril 2023:Avenant du 27 septembre 2022 relatif aux activités sociales (modifiant l'article III.3 "Activités sociales dans les entreprises" de la convention) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 13/02/2023

. Classification - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant du 5 avril 2022 relatif aux classifications des filières communication et administration (modifiant l'article XI.3 "Emplois autres qu'artistiques" de la convention) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 13/02/2023

. Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 février 2023:Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail (insérant un titre XVIII "Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail" à la convention) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 04/01/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022:Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (modifiant l'article 1.1.1 "Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles" de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022) étendu par arrêté du 26 décembre 2022

Le 07/12/2022

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/46:Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (modifiant l'article 1.1.1 "Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles" de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022)

Le 07/12/2022

. Santé / Sécurité - BOCC 2022/46:Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail (insérant un titre XVIII "Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail" à la convention)

Le 07/12/2022

. Représentation du personnel - BOCC 2022/46:Avenant du 27 septembre 2022 relatif aux activités sociales (modifiant l'article III.3 "Activités sociales dans les entreprises" de la convention)

Le 07/12/2022

. Paritarisme - BOCC 2022/46:Avenant du 27 septembre 2022 relatif au paritarisme (modifiant l'article II.2 "Aide au paritarisme" de la convention)

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