Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Papiers et cartons (transformation) - OETAM

Brochure 3250

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 09/06/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 9 juin 2021:Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 09/06/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 9 juin 2021:Accord du 10 novembre 2020 regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 02/06/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2021:Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 1er "Prime d'ancienneté"   et l'article 4 "Date d'application et durée de l'accord"   de l'avenant n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020)  étendu par arrêté du 19 mai 2021
Le 17/03/2021
Covid-19 - Journal officiel du 17 mars 2021:Accord du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME ou APLD)  étendu par arrêté du 11 mars 2021
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