Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3052

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 21/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé (modifiant le préambule   et l'article 2 "Indemnisation des arrêts de travail"   de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 29/03/2022
Covid-19 - BOCC 2022/10:Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé (modifiant le préambule   et l'article 2 "Indemnisation des arrêts de travail"   de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé)
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