Création et événement (entreprises techniques)

Brochure 3355

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/01/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant du 7 novembre 2022 relatif aux salaires des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 2 janvier 2023

Le 06/01/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 6 janvier 2023:Avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Cotisations" de l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé) étendu par arrêté du 13 décembre 2022

Le 14/12/2022

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/47:Avenant du 7 novembre 2022 relatif aux salaires des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage à compter du 1er janvier 2023

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