Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3167

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019:Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des jeux traditionnels)  étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 20/08/2019
Champ d'application - Journal officiel du 9 août 2019:Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l’élargissement du champ d’application (modifiant l'article 1er "Champ d'application"   de la convention)  étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2019:Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 5 août 2019
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