Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Brochure 3218

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 17/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d’action sociale (modifiant l'article 13 "Désignation d’un gestionnaire unique du fonds de solidarité"   du chapitre XIII "Prévoyance" et l'article 8 "Désignation d’un gestionnaire unique du fonds d’action sociale"   du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 09/06/2022
Dialogue social - Journal officiel du 9 juin 2022:Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche"   du préambule de la convention)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 09/06/2022
Dialogue social - Journal officiel du 9 juin 2022:Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche"   du préambule de la convention)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022:Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022  étendu par arrêté du 23 mai 2022
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