Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Ameublement (négoce)

Brochure 3056

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 08/06/2021
Prévoyance - Journal officiel du 4 juin 2021:Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation"   et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation"   de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 01/06/2021
Le 12/04/2021
Epargne salariale - Journal officiel du 10 avril 2021:Avenant n° 1 du 6 février 2020 relatif à la participation (modifiant le préambule   et l'article 4 "Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)"   de l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 12/04/2021
Epargne salariale - Journal officiel du 10 avril 2021:Avenant n° 1 du 6 février 2020 relatif à l’intéressement (modifiant l'article 5 "Répartition entre les bénéficiaires"   de l'accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
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