Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3228

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 10/01/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 janvier 2022:Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022  étendu par arrêté du 3 janvier 2022
Le 14/12/2021
Frais de santé - Journal officiel du 11 décembre 2021:Avenant du 7 avril 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 13.1 "Mutualisation des actions de prévention et des prestations d'action"   de l'accord du 10 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)  étendu par arrêté du 26 novembre 2021
Le 14/12/2021
Prévoyance - Journal officiel du 11 décembre 2021:Avenant du 7 avril 2021 relatif à la garantie invalidité permanente (modifiant l'article 4 "Les garanties prévoyance"   et insérant un article 4.7 "Garantie invalidité permanente", un article 4.8 "Revalorisation de la rente d’invalidité", un article 4.9 "Exclusions relatives à la garantie invalidité permanente"   et un article 4.10 "Salaire de référence de la garantie invalidité permanente"   à l'accord du 10 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé )  étendu par arrêté du 26 novembre 2021
Le 07/12/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/46:Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
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