Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)

Brochure 3020

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 25/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019:Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche  étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 31/01/2019
Champ d'application - Journal officiel du 31 janvier 2019:Elargissement du champ d'application de la   convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes   au secteur des centres de gestion agréés  par arrêté du 23 janvier 2019
Le 08/01/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 décembre 2018:Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.1 "Congés spéciaux de courte durée"   de la convention)  étendu par arrêté du 27 décembre 2018
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