Immobilier

Brochure 3090

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 4 jours

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Le 01/03/2023

. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er mars 2023:Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé (modifiant l'article 26 "Prévoyance et complémentaire santé" de la convention, et l'annexe III "Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé") étendu par arrêté du 21 février 2023

Le 23/02/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/06:Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2.2 "Taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé" de l'annexe III "Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé")

Le 13/02/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 25/01/2023

. Actualisation - BOCC 2023/01:Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 4.4 "Domiciliation de la CPPNI", l'article 12.3 "La visite médicale de reprise après suspension de contrat", l'article 22 "Congés exceptionnels pour événements familiaux" et l'article 25.2 "Paternité - Adoption" de la convention, ainsi que l'article 5.1 "Prime d'ancienneté" de l'annexe IV "Statut de négociateur immobilier")

Le 19/12/2022

. Retraite - BOCC 2022/48:Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 34 "Départ et mise à la retraite" de la convention)

Le 08/11/2022

. Formation professionnelle - BOCC 2022/42:Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle

Le 19/10/2022

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2022:Avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 5 octobre 2022

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