Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans)

Brochure 3224

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 24/12/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 23 décembre 2021:Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office"   de la convention)  étendu par arrêté du 17 décembre 2021
Le 15/12/2021
Prévoyance - Journal officiel du 11 décembre 2021:Avenant n° 6 du 21 juin 2021 relatif à la création d'un fonds de péréquation  étendu par arrêté du 26 novembre 2021
Le 15/12/2021
Prévoyance - Journal officiel du 11 décembre 2021:Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 5 "Garanties minimales obligatoires"   et l'article 6 "Cotisations et assiette de cotisation"   de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)  étendu par arrêté du 26 novembre 2021
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