Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Chaussure (détaillants)

Brochure 3008

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 08/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022:Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé", l'article 5 "Maintiens et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé", l'article 6 "Cotisations", l'article 8 "La mutualisation professionnelle"   et l'article 10 "Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé"   de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)  étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022:Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires (employés, agents de maitrise et cadres)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 24/02/2022
Frais de santé:Avenant n° 99 du 21 octobre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé", l'article 5 "Maintiens et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé", l'article 6 "Cotisations", l'article 8 "La mutualisation professionnelle"   et l'article 10 "Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé"   de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
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