Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Travail temporaire

Brochure 3212

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités:Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023  - personnel permanent
Le 09/01/2023
Le 05/01/2023
Frais de santé - BOCC 2022/50:Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 4 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail"   et l'article 9 "Cotisation et répartition de la cotisation au régime collectif obligatoire"   de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)
Le 23/12/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2022:Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés intérimaires en CDI (modifiant l'annexe "Liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI"   de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance (pro-a) pour les salariés intérimaires en CDI)  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 24/11/2022
Dialogue social - Journal officiel du 23 novembre 2022:Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 24/11/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/44:Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés intérimaires en CDI (modifiant l'annexe "Liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI"   de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés intérimaires en CDI)
Le 13/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 octobre 2022:Avenant n° 2 du 25 mars 2022 relatif aux statuts du fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) (modifiant l'annexe "Statuts du fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)"   de l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022:Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022  - salariés permanents - étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 16/08/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/28:Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022  - personnel permanent
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