Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Pétrole (industrie)

Brochure 3001

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 09/10/2019
Négociation collective - Journal officiel du 9 octobre 2019:Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron quant à la négociation collective (modifiant l'article 413 "Durée du travail et heures supplémentaires", l'article 603 "Travaux pénibles, dangereux ou insalubres", l'article 712 "Cessation d'activité", l'article 1003 "Principes fondateurs"   et insérant un chapitre XV "Mise en oeuvre des ordonnances Macron"   à la convention)  étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019:Accord du 1er juin 2018 relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences (insérant un chapitre XIV "Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences"   à la convention)  étendu par arrêté du 24 juillet 2019
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