Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
Placeholder

Notre équipe dédiée impacte les changements en temps réel.

En savoir plus
Placeholder

Nous sommes vraiment les plus à jour du marché et nous le prouvons !

En savoir plus
Placeholder

Vous êtes alerté(e) par email à chaque modification de votre convention.

En savoir plus

Services à la personne (entreprises)

Brochure 3370

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 08/04/2019
Paritarisme - BOCC 2019/10:Avenant du 9 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Organisme de gestion et de recouvrement"   et l'article 5 "Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan"   de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)
Le 02/04/2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019:Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Négociation au sein de la branche professionnelle"   de la partie I "Relations contractuelles entre les parties" de la convention)  étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019:Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 8 février 2019
Achetez cette convention
Mes alertes mise à jour
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 113€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 775€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.