Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3370

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 11/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20:Avenant du 31 janvier 2019 relatif à la révision de l’indemnité kilométrique (modifiant le paragraphe e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention"   de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 "Durée du travail" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II "Le statut professionnel" de la convention)
Le 11/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20:Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019:Avenant du 1er mars 2018 relatif à la prime d’ancienneté (insérant une section 3 "Prime d'ancienneté"   à la partie V "Classification" de la convention)  étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 08/04/2019
Paritarisme - BOCC 2019/10:Avenant du 9 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Organisme de gestion et de recouvrement"   et l'article 5 "Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan"   de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)
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