Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3370

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 22/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 novembre 2022:Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique (modifiant le paragraphe e) "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention"   de l'article 1er "Définition des temps" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II "Le statut du personnel" et la section 3 "Prime d'ancienneté"   de la partie V "Classification" de la convention)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 19/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2022:Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 5 octobre 2022
Le 17/08/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/30:Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires
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