Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3010

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 26/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/27:Accord du 1er juin 2022 relatif aux salaires
Le 19/07/2022
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2022:Avenant n° 4 du 8 février 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.2 "Autres missions de la CPPNI de la branche", l'article 3.2 "Composition des commissions techniques paritaires", l'article 3.3 "Répartition des voix entre les collèges", l'article 3.4 "Modalités de fonctionnement"   et l'article 3.5 "Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaire"   de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))  étendu par arrêté du 1er juillet 2022
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