Fleuristes

Brochure 3010

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 13/03/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/08:Accord du 13 janvier 2023 relatif aux salaires

Le 01/03/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 1er mars 2023:Avenant n° 2 du 13 juin 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application du régime prévoyance", l'article 4 "Prestations", l'article 5 "Cotisations", l'article 9 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" et l'article 10 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 21 février 2023

Le 23/01/2023

. Temps de travail - BOCC 2023/01:Avenant du 3 novembre 2022 relatif au repos hebdomadaire (modifiant l'article 7.1 "Durée hebdomadaire de travail - Temps de repos - Pause - Repos hebdomadaire" de la convention)

Le 08/11/2022

. Frais de santé - Journal officiel du 8 novembre 2022:Accord du 13 juin 2022 relatif au régime de frais de santé étendu par arrêté du 24 octobre 2022

Le 17/10/2022

. Formation professionnelle - Journal officiel du 15 octobre 2022:Accord du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur des services aux animaux de compagnie étendu par arrêté du 23 septembre 2022

Le 17/10/2022

. Formation professionnelle - Journal officiel du 15 octobre 2022:Accord du 8 février 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 23 septembre 2022

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