Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Brochure 3604

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 06/12/2022
Dialogue social - Journal officiel du 6 décembre 2022:Accord du 26 octobre 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d’une instance de dialogue social commune aux branches coopératives  étendu par arrêté du 23 novembre 2022
Le 21/10/2022
Le 21/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 octobre 2022:Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (modifiant l’accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
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