Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Poissonnerie

Brochure 3243

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022:Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires  élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 22 novembre 2022
Le 12/12/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 décembre 2022:Avenant du 21 septembre 2022 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 28 novembre 2022
Le 08/11/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 novembre 2022:Avenant du 26 avril 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (insérant un article 21   à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance, et modifiant l'article 6 "Bénéficiaires du régime"   de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Le 05/10/2022
Salaires, primes et indemnités:Avenant du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022:Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 16/08/2022
Prévoyance - Journal officiel du 5 août 2022:Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance  élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 25 juillet 2022
Le 16/08/2022
Frais de santé - Journal officiel du 4 août 2022:Avenant du 29 novembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations"   de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)  élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 25 juillet 2022
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