Cartonnage (industries)

Brochure 3135

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 13/02/2023

. Temps de travail - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant n° 1 du 26 avril 2022 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 21.3 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de la convention) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 25/01/2023

. Champ d'application - BOCC 2023/01:Avenant n° 2 du 29 novembre 2022 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de la convention)

Le 16/01/2023

. Formation professionnelle:Accord du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Le 12/01/2023

. APLD - Journal officiel du 12 janvier 2023:Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi", l'article 4 "Champ d'application" et l'article 5 "Durée et entrée en vigueur" de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi) étendu par arrêté du 11 janvier 2023

Le 05/01/2023

. APLD - BOCC 2022/50:Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi", l'article 4 "Champ d'application" et l'article 5 "Durée et entrée en vigueur" de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)

Le 03/01/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022:Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 12 décembre 2022

Le 16/11/2022

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Le 08/11/2022

. Frais de santé - Journal officiel du 8 novembre 2022:Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 12 "Recommandation" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 24 octobre 2022

Le 08/11/2022

. Frais de santé - Journal officiel du 8 novembre 2022:Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 24 octobre 2022

Le 26/09/2022

. Temps de travail - BOCC 2022/36:Avenant n° 1 du 26 avril 2022 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 21.3 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de la convention)

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