Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié

Brochure 3353

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant du 22 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Incapacité temporaire", l'article 8 "Date d'effet"   et l'annexe "Cotisations"   de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 27/10/2022
Prévoyance - BOCC 2022/39:Avenant du 22 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Incapacité temporaire", l'article 8 "Rente invalidité"   et l'annexe "Cotisations"   de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022:Avenant du 20 juin 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 13 septembre 2022
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