Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 7 février 2023:Accord du 29 août 2022 relatif à la protection sociale complémentaire dans la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes  étendu par arrêté du 26 janvier 2023
Le 22/12/2022
Nouvelle convention nationale - Journal officiel du 22 décembre 2022:Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022  étendue par arrêté du 14 décembre 2022
Le 22/12/2022
Santé / Sécurité - Journal officiel du 22 décembre 2022:Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, à la sécurité aux conditions et à la qualité de vie au travail  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 22/12/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 22 décembre 2022:Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à l’actualisation de dispositions relatives à la prévoyance et aux frais de santé (modifiant l'article 91.1.1 "Conditions de l'indemnisation complémentaire", l'article 160 "Assiette de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération"   et l'article 166 "Catégories objectives et cotisation garantie de branche"   de la convention, ainsi que l'annexe 9 "Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie")  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 07/12/2022
Le 05/10/2022
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/30:Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie (modifiant l'article 10.3. a) "Définition des ayants droit des salariés", l'article 12.3 "Répartition de la cotisation du régime de branche en prévoyance", le titre IV "La marque", l'annexe n° 1 "Grille des garanties minimales"   et l'annexe n° 2 "Grille des garanties additionnelles"   de l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie)
Le 31/08/2022
Le 31/08/2022
Dispositions territoriales - Journal officiel du 31 août 2022:Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération à l’occasion des congés dans la métallurgie de Saône-et-Loire  étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 24/08/2022
Dispositions territoriales - Journal officiel du 23 août 2022:Accord du 3 juin 2022 relatif à la mise en place d’une indemnité de repas de jour dans les industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre  étendu par arrêté du 11 août 2022
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