Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs)

Brochure 3014

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 02/09/2021
Représentation du personnel - BOCC 2021/24:Avenant du 1er avril 2021 relatif au droit syndical (modifiant l'article 3.3 "Absences pour raisons syndicales", l'article 3.4 "Exercice d’un mandat syndical"   et l'article 3.5 "Fonds d’aide au paritarisme"   de la convention)
Le 21/07/2021
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 17.10 "Taux de cotisation pour le régime de prévoyance"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 14/04/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 avril 2021:Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021:Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020  étendu par arrêté du 8 mars 2021
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