Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs)

Brochure 3014

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 14/04/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 avril 2021:Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021:Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020  étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 24/02/2021
Prévoyance - BOCC 2021/05:Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 17.10 "Taux de cotisation pour le régime de prévoyance"   de la convention)
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