Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs)

Brochure 3014

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 09/01/2023
Représentation du personnel - BOCC 2022/50:Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique (modifiant l'article 3.2 "Droit syndical en entreprise", l'article 3.6 "La négociation en entreprise"   et le chapitre IV "Le comité social et économique"   de la convention)
Le 21/12/2022
Temps de travail - BOCC 2022/48:Avenant n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel (prorogeant l'avenant n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)
Le 23/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 novembre 2022:Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 18/08/2022
Prévoyance - BOCC 2022/29:Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (supprimant l'article 17.6 "Prise en charge du congé maternité"   et modifiant l'article 17.10 "Taux de cotisation pour le régime de prévoyance"   de la convention)
Le 18/08/2022
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