Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)

Brochure 3260

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 28/08/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2023/25:Avenant du 22 mai 2023 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Le 28/08/2023

. Actualisation - BOCC 2023/25:Avenant du 22 mai 2023 relatif au toilettage de la convention (modifiant la convention)

Le 16/08/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er août 2023:Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023 étendu par arrêté du 24 juillet 2023

Le 21/07/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/25:Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023

Le 19/07/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2023:Avenant du 7 avril 2023 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (modifiant l'article 2 "Missions de la CPNE" et l'article 3 "Relations avec l'OPCO" de l'accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi) étendu par arrêté du 30 juin 2023

Le 07/06/2023

. Congés / Absences - Journal officiel du 7 juin 2023:Accord du 11 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire pour ancienneté (modifiant l'article 34 "Congé supplémentaire" de la convention) étendu par arrêté du 22 mai 2023

Le 16/05/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2023/17:Avenant du 7 avril 2023 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (modifiant l'article 2 "Missions de la CPNE" et l'article 3 "Relations avec l'OPCO" de l'accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

Le 31/03/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mars 2023:Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023 étendu par arrêté du 7 mars 2023

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