Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Hôtels, cafés, restaurants

Brochure 3292

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 29/05/2020
Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020:Avenant n° 7 du 21 mars 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires"   de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)  étendu par arrêté du 20 mai 2020
Le 25/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020:Avenant n° 1 du 29 mai 2019 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH) (insérant une annexe I "Activités visées"   à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH))  étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 13/01/2020
Frais de santé - BOCC 2019/51:Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 12 "Montant de la cotisation et répartition"   de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 10/01/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 janvier 2020:Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l’association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
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