Hôtels, cafés, restaurants

Brochure 3292

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 10 h 37 mn

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 septembre 2023:Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires étendu par arrêté du 12 septembre 2023

Le 16/08/2023

. Représentativité - Journal officiel du 9 août 2023:Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective

Le 26/07/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/27:Accord du 2 février 2023 relatif au régime conventionnel de frais de santé

Le 25/07/2023

. Négociation collective - BOCC 2023/27:Avenant n° 1 du 2 février 2023 commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2 "Fonctionnement de la CPPNI" de l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Le 26/06/2023

. Classification:Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle dans la classification (modifiant l'article 34 "Classifications" de la convention)

Le 26/06/2023

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires

Le 12/04/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2023/11:Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

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