Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Hôtels, cafés, restaurants

Brochure 3292

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 04/11/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/41:Avenant n° 1 du 29 mai 2019 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH) (insérant une annexe I "Activités visées"   à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH))
Le 01/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/36:Avenant n° 7 du 21 mars 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires"   de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
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