Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3252

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 18/10/2021
Prévoyance - Journal officiel du 16 octobre 2021:Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Cotisations"   de l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance)  étendu par arrêté du 4 octobre 2021
Le 12/10/2021
Frais de santé - BOCC 2021/38:Avenant n° 2 du 8 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé"   de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021:Accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires 2021  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 21/09/2021
Covid-19 - Journal officiel du 21 septembre 2021:Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
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