Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Textile (industrie) - Dispositions générales

Brochure 3106-1

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 15/02/2021
Actualisation - Journal officiel du 13 février 2021:Accord du 17 août 2016 relatif à l’ennoblissement (Rhône-Alpes-Auvergne, PACA, Bourgogne)  étendu par arrêté du 5 février 2021
Le 25/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 23 janvier 2021:Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 22 janvier 2021
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