Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3173

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022:Avenant n° 5 du 31 mai 2022 relatif à l’indemnité de transport à compter de l’année 2022 (modifiant l'article 3 "Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022"   de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)")  étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022:Avenant n° 23 du 31 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022  étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 20/07/2022
Le 20/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25:Avenant n° 5 du 31 mai 2022 relatif à l’indemnité de transport à compter de l’année 2022 (modifiant l'article 3 "Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022"   de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)")
Le 04/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2022:Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
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