Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Brochure 3249

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 29/10/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/39:Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
Le 29/10/2020
Temps de travail - BOCC 2020/39:Avenant du 12 juin 2020 relatif aux jours mobiles (modifiant l'article 6 "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent", l'article 10.3 "Durée du travail des formateurs non cadres"   et l'article 10.7 "Aménagement du travail"   de la convention)
Le 30/07/2020
Covid-19 - Journal officiel du 30 juillet 2020:Accord du 9 avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche suite à l’épidémie de Covid-19  étendu par arrêté du 23 juillet 2020
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