Conventions collectives

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Formation (organismes)

Brochure 3249

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 3 jours

. Actualisation - Journal officiel du 3 juin 2023:Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 9 de la convention (modifiant l'article 9 "Rupture du contrat de travail à durée indéterminée" de la convention) étendu par arrêté du 22 mai 2023

Il y a 3 jours

. Actualisation - Journal officiel du 3 juin 2023:Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 4 de la convention (modifiant l'article 4 "Embauche" de la convention) étendu par arrêté du 22 mai 2023

Il y a 3 jours

. Actualisation - Journal officiel du 3 juin 2023:Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 2 de la convention (modifiant l'article 2 "Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion" de la convention) étendu par arrêté du 22 mai 2023

Il y a 7 jours

. Prévoyance - BOCC 2023/15:Avenant du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 ter "Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance)

Le 25/04/2023

. Actualisation - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 8 de la convention (modifiant l'article 8 "Modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 25/04/2023

. Actualisation - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 7 de la convention (modifiant l'article 7 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 25/04/2023

. Actualisation - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 5 de la convention (modifiant l'article 5 "Etablissement du contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 11/04/2023

. Actualisation - BOCC 2023/11:Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 9 de la convention (modifiant l'article 9 "Rupture du contrat de travail à durée indéterminée" de la convention)

Le 11/04/2023

. Actualisation - BOCC 2023/11:Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 4 de la convention (modifiant l'article 4 "Embauche" de la convention)

Le 11/04/2023

. Actualisation - BOCC 2023/11:Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 2 de la convention (modifiant l'article 2 "Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion" de la convention)

Le 05/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 avril 2023:Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (nouvelle classification) étendu par arrêté du 2 mars 2023

Le 05/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 avril 2023:Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (nouvelle classification) étendu par arrêté du 2 mars 2023

Le 27/02/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/05:Avenant du 6 décembre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

Le 13/02/2023

. Prévoyance - BOCC 2023/04:Avenant du 6 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 ter "Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Le 13/02/2023

. Travailleurs handicapés - Journal officiel du 11 février 2023:Accord du 8 juillet 2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 13/02/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant du 25 octobre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (modifiant le préambule et l'article 2 "La reconversion ou la promotion par alternance" de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 09/02/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/03:Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (nouvelle classification)

Le 09/02/2023

. Contrat de travail - BOCC 2023/03:Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 8 de la convention (modifiant l'article 8 "Modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention)

Le 09/02/2023

. Contrat de travail - BOCC 2023/03:Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 7 de la convention (modifiant l'article 7 "Période d'essai" de la convention)

Le 09/02/2023

. Contrat de travail - BOCC 2023/03:Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 5 de la convention (modifiant l'article 5 "Etablissement du contrat de travail" de la convention)

Le 09/02/2023

. Négociation collective - BOCC 2023/03:Accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective

Le 02/02/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 2 février 2023:Avenant du 9 mai 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 24 octobre 2022

Le 02/02/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 2 février 2023:Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.ter "Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 24 octobre 2022

Le 02/02/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 2 février 2023:Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 24 octobre 2022

Le 31/01/2023

. Salaires, primes et indemnités:Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (nouvelle classification)

Le 05/01/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2022/49:Avenant du 25 octobre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (modifiant le préambule et l'article 2 "La reconversion ou la promotion par alternance" de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

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