Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Formation (organismes)

Brochure 3249

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 01/06/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 mai 2021:Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 01/06/2021
Congés / Absences - Journal officiel du 29 mai 2021:Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades (modifiant l'article 13.3 "Absences pour enfants malades"   de la convention)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 30/03/2021
Prévoyance - BOCC 2021/09:Avenant du 1er décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Décès", l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance"   et l'annexe I "Cotisations"   de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Le 30/03/2021
Frais de santé - BOCC 2021/09:Avenant du 1er décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Garanties", l'article 8 "Financement", l'article 10 "Organismes assureurs recommandés", l'annexe I "Prestations"   et l'annexe II "Taux de cotisations auprès des organismes assureurs recommandés"   de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
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