Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3249

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 2 février 2023:Avenant du 9 mai 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations"   de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance)  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 2 février 2023:Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.ter "Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité"   et l'annexe II "Prestations"   de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance)  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 2 février 2023:Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale"   et l'annexe "Prestations"   de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Le 05/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/49:Avenant du 25 octobre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (modifiant le préambule   et l'article 2 "La reconversion ou la promotion par alternance"   de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))
Le 23/11/2022
Négociation collective - Journal officiel du 23 novembre 2022:Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche (modifiant l'article 3 "Droit syndical - Représentants du personnel"   de la convention)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 13/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 octobre 2022:Avenant du 9 mars 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 6 "L'alternance"   de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 06/09/2022
Négociation collective - BOCC 2022/33:Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche (modifiant l'article 3 "Droit syndical - Représentants du personnel"   de la convention)
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022:Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires 2022 (nouvelle classification)  étendu par arrêté du 25 août 2022
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