Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Restauration de collectivités

Brochure 3225

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/11/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/43:Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
Le 20/08/2019
Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019:Avenant n° 1 du 12 février 2018 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 27/06/2019
Négociation collective:Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   à la convention)
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