Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3161

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/12/2022
Epargne salariale - Journal officiel du 17 décembre 2022:Avenant du 25 novembre 2021 relatif au dispositif d'intéressement aux résultats et performances de l'entreprise (modifiant l'accord du 21 novembre 2017 relatif au dispositif d'intéressement aux résultats et performances de l'entreprise)  agréé par arrêté du 13 décembre 2022
Le 19/12/2022
Epargne salariale - Journal officiel du 17 décembre 2022:Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) (modifiant l'avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))  agréé par arrêté du 13 décembre 2022
Le 19/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2022:Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au SMIC  étendu par arrêté du 5 octobre 2022
Le 12/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 octobre 2022:Accord du 23 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 12/09/2022
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