Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Plasturgie

Brochure 3066

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 29/03/2021
Covid-19 - Journal officiel du 27 mars 2021:Accord du 18 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (APLD)  étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 04/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020:Avenant n° 2 du 28 mai 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes"   de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 24 décembre 2020:Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement"   de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement"   de l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres l'article 29 bis "Indemnités de départ et de mise à la retraite"   de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers"   et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs"   de l'avenant du 1er juillet 1960 Seine et Seine-et-Oise)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
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