Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Plasturgie

Brochure 3066

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 04/02/2020
Dialogue social - BOCC 2020/02:Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Composition des délégations aux réunions paritaires"   et l'article 8 "Préparation des réunions paritaires et journées statutaires"   de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
Le 02/01/2020
Congés / Absences - Journal officiel du 31 décembre 2019:Accord du 22 novembre 2017 relatif au don de jours pour les aidants  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 12/09/2019
Paritarisme - BOCC 2019/30:Avenant n° 2 du 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation et répartition de la contribution"   et l'annexe 1 "Modalités de répartition de la contribution au financement du paritarisme dans la branche plasturgie"   de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
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