Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Brochure 3245

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 27/04/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 avril 2021:Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)  étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 14/04/2021
Actualisation - Journal officiel du 14 avril 2021:Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade (modifiant l'article 5 "Coupures"   de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998, le préambule   de l'avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 2 ans et l'article 39 "Congés spéciaux"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
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