Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Prévention et sécurité

Brochure 3196

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2022:Accord du 24 novembre 2021 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (modifiant l'article 2.5 "Prime annuelle de sûreté aéroportuaire"   de l'annexe VIII "Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire")  étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 09/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2022:Avenant du 27 septembre 2021 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'article 3 "Missions", l'article 4 "Composition de la commission"   et l'article 5 "Fonctionnement"   de l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/02/2022
Temps de travail - Journal officiel du 11 février 2022:Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d’une période de travail (insérant un article 7.12 "Définition d’une période de travail"   et un article 7.13 "Durée minimale d’une période de travail"   à la convention)  étendu par arrêté du 4 février 2022
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