Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3617

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 27/08/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 juillet 2019:Avenant n° 23 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers et employés (modifiant l'article 18 "Complémentaire frais de santé"   et l'article 19 "Organisme recommandé"   des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés)  étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Le 21/06/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 mai 2019:Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 11 "Indemnité frais d'obsèques"   et l'annexe II "Tableaux des garanties santé"   de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)  étendu par arrêté du 13 mai 2019
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