Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3617

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 27/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 23 novembre 2019:Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC (modifiant l'article 11 "Indemnité frais d'obsèques"   et l'annexe II "Tableaux des garanties santé"   de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)  étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2019:Avenant n° 26 du 18 septembre 2019 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 10 décembre 2019
Le 23/01/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 novembre 2019:Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "Régime de prévoyance et de frais de santé"   des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés)  étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 23/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 novembre 2019:Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l’indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise (modifiant l'article 6 "Indemnisation pour petits déplacements"   des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés, et l'article 6 "Indemnisation pour petits déplacements"   des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise)  étendu par arrêté du 18 novembre 2019
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