Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Mutualité

Brochure 3300

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 26/04/2021
Prévoyance - BOCC 2021/14:Avenant du 5 février 2021 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (modifiant l'article 4 "Règles de remboursements de frais"   de l'accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)
Le 12/04/2021
Dialogue social - Journal officiel du 10 avril 2021:Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 relatif aux instances paritaires (modifiant l'article 2.7 "Fonctions syndicales hors de l'entreprise"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
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