Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3165

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022:Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 19/12/2022
Prévoyance - BOCC 2022/48:Avenant du 24 mai 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 3.1.9 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail"   et l'article 5 "Financement du régime"   de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres)
Le 14/11/2022
Le 21/10/2022
Le 21/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 octobre 2022:Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (modifiant l’accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 12/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022:Avenant du 18 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres (modifiant l'article 3 "Garanties pour le personnel non-cadre"   et l'article 5 "Financement du régime"   de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres)  étendu par arrêté du 29 août 2022
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