Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie)

Brochure 3165

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 11/06/2019
Le 10/05/2019
Prévoyance - BOCC 2019/15:Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 3.1.1. "Tableau des garanties décès / invalidité permanente et totale / allocation obsèques"   de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 26/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019:Accord du 5 juillet 2018 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire de formation professionnelle  étendu par arrêté du 15 février 2019
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