Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises)

Brochure 3295

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 05/07/2019
Le 05/07/2019
Classification - BOCC 2019/21:Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre XII "Classification et rémunération"   de la convention)
Le 04/06/2019
Classification - Journal officiel du 4 juin 2019:Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 relatif à la modification du délai prévu pour la mise en œuvre de la nouvelle classification (modifiant le préambule, l'article 3 "Mise en oeuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise"   et l'article 4 "Durée, entrée en vigueur et formalités"   de l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 relatif à la classification)  étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 02/04/2019
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